LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 DE l’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Présenté le 21 juin dernier par Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, ce rapport rend compte de l’activité de l’Autorité en 2009 à travers cinq chapitres : 1) L’Autorité des marchés financiers et les épargnants, 2) Les prestataires de services, les produits d’épargne et les infrastructures de marché, 3) Les opérations financières et la qualité de l’information, 4) La surveillance, la discipline des marchés, les sanctions, 5) Les relations de l’AMF avec la Place et les institutions nationales, européennes et internationales.
Jean-Pierre Jouyet a rappelé les principaux travaux accomplis en 2009 :

- renforcement de la protection de l’épargne et de la confiance des investisseurs individuels grâce à la création de la Direction des relations avec les épargnants qui reçoit les demandes des consommateurs sur tous les sujets relatifs à l’assurance, la banque et l’épargne. Créée conjointement avec l’Autorité de contrôle prudentiel, cette Direction comporte, depuis le 28 juin 2010, un site internet et un accueil téléphonique destinés à informer et orienter le public;
- création du Comité des risques, renforcement du contrôle des acteurs et élargissement du champ de surveillance des marchés;
- relance du marché des émissions obligataires primaires, assouplissement des conditions d’accès des PME aux marchés;
- participation, tant au niveau national qu’européen, à l’amélioration de la régulation : définition harmonisée des OPCVM “monétaires euro”, encadrement des opérations de vente à découvert, participation à l’élaboration de la directive AIFM dont l’objectif est d’encadrer les hedge funds.
Jean-Pierre Jouyet a enfin présenté les chantiers prioritaires de l’AMF pour les années à venir :
- installation rapide d’une Agence européenne des marchés dénommée ESMA, dotée de pouvoirs réels;
- encadrement des marchés de gré à gré et révision de la directive MIF, afin d’obtenir une meilleure transparence pré et post-négociation et une concurrence équitable entre les plate-formes;
- augmentation des ressources de l’AMF confrontée, pour la troisième année consécutive, à une situation de déficit (17 millions d'euros)

OUVERTURE D’UN SEGMENT “LONG ONLY” SUR LE SERVICE DE REGLEMENT DIFFERE (SRD)

Annoncée par un communiqué de presse du 18.05.2010, la création du segment “Long Only” élargit l’accès au SRD à toutes les actions cotées en continu sur Nyse Euronext à Paris, dont le volume quotidien des capitaux échangés s’élève au moins à 100.000 euros. 93 valeurs supplémentaires pourront ainsi être éligibles au SRD. Les valeurs cotées “Long Only” ne peuvent être négociées sur le marché centralisé de prêt-emprunt de titres, contrairement aux autres valeurs du SRD. Les investisseurs peuvent, néanmoins, bénéficier des avantages liés au SRD selon les règles définies par leur intermédiaire financier. L’ouverture du segment “Long Only” a eu lieu le 26 mai 2010.

MISE EN PLACE DE L'OBSERVATOIRE DES PME-ETI COTEES

Annoncé le 25 mars 2010 par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, l’Observatoire des PME-ETI (entreprises de taille intermédiaire) cotées a été mis en place le 5 juillet dernier. Fondé par la Caisse des dépôts, le ministère de l’Economie, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France, le MEDEF, le Médiateur du crédit, MiddleNext et NYSE Euronext, avec la participation de la CGPME, Oséo et Paris Europlace, l’Observatoire des PME-ETI cotées a pour principales missions :

- d’établir et de remettre au ministre de l’Economie un rapport annuel sur l’accès des PME-ETI au marché financier;
- de réaliser, sous la direction de la Banque de France et d'Oséo, une note de conjoncture annuelle relative à l’écosystème des PME-ETI cotées et à l’innovation de ces entreprises;
- d’organiser des études sur l’accès des PME-ETI au marché financier, notamment des comparaisons internationales, par l’intermédiaire d’organismes de recherche spécialisés;
- d’assurer le suivi de la promotion de l’analyse financière des PME-ETI cotées, aujourd'hui très insuffisante.

L'Observatoire est hébergé par la Caisse des dépôts, qui assure la présidence du conseil d'administration, les vice-présidences étant attribuées au MEDEF, à MiddleNext et à Nyse Euronext. Son budget annuel est de 150.000 euros financés par les membres fondateurs, dont 100.000 sont consacrés aux frais d'études.

PROCHAINE CREATION PAR NYSE EURONEXT D’UN SEGMENT DE MARCHE DEDIE A LA FINANCE RESPONSABLE

Nyse Euronext et Microfis annoncent, par un communiqué du 06.07.2010, leur intention de créer, pour la première fois au monde, un marché organisé pour la cotation et la négociation d’obligations ayant comme sous-jacents des créances sur des institutions de mirofinance internationales ou sur des entités solidaires, au sens de la loi LME. Ce segment de marché spécifique, soumis à des normes de surveillance rigoureuses, offrira aux investisseurs une gamme de produits inédite. Microfis assurera l’origination d’actifs de qualité, l'analyse et le suivi de ces actifs, ainsi que leur transformation en valeurs mobilières cessibles et leur syndication. L’ouverture de ce nouveau segment est prévue au dernier trimestre 2010.