• LOI N° 2011-1978 DU 28 DECEMBRE 2011
  de Finances rectificative pour 2011

• LOI N° 2011-1977 DU 28 DECEMBRE 2011
  de Finances pour 2012

• LOI N° 2011-1906 DU 21 DECEMBRE 2011
  de financement de la sécurité sociale pour 2012

• DECRET N° 2011-2071 DU 30 DECEMBRE 2011
  relatif à l’émission des valeurs du Trésor

• ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2011
  portant homologation du règlement n° 2011-05 du 10.11.2011 de l’Autorité des normes comptables modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• ARRÊTE DU 20 DECEMBRE 2011
  portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marché financiers
  

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

• REGLEMENT GENERAL (Livre III)
  (Modifications homologuées par arrêté du 20.12.2011)

• INSTRUCTION N° 2011-23 DU 21 DECEMBRE 2011
  relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCI

• INSTRUCTION N° 2011-22 DU 21 DECEMBRE 2011
  relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un règlement et à l’information périodique des FCPR, FCPI et FIP agréés

• INSTRUCTION N° 2011-21 DU 21 DECEMBRE 2011
  relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM d’épargne salariale

• INSTRUCTION N° 2011-20 DU 21 DECEMBRE 2011
  relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM non coordonnés

• INSTRUCTION N° 2011-19 DU 21 DECEMBRE 2011
  relative aux procédures d’agrément, à l’établissement d’un DICI et d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM coordonnés français et des OPCVM coordonnés étrangers commercialisés en France

• RECOMMANDATION N° 2011-18 DU 20 DECEMBRE 2011
  sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats
  

 

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES

• REGLEMENT N° 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011
  modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  (Homologué par arrêté du 27.12.2011)
  

 

COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE (CRC)

• REGLEMENT N° 2003-02 DU 2 OCTOBRE 2003
  (Modifié par règlement ANC n° 2011-05 du 10.11.2011)