LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

• DECRET N° 2010-684 DU 23 JUIN 2010
  relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées

• DECISION DU 25 MAI 2010
  relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA, mises en oeuvre dans le cadre du projet d’appels de marge intra-journaliers sur les transactions sur titres de créances

LCH.CLEARNET SA

• REGLES DE FONCTIONNEMENT, Titres I à III
  (Modifications approuvées par décision AMF du 25.05.2010)