LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

Dès la seconde moitié du XXème siècle, l'augmentation du nombre des sociétés par actions et la tendance à la spéculation des épargnants ont conduit le législateur à intervenir dans le domaine du démarchage financier et de la publicité financière. C'est en effet par ces biais que les agents économiques ayant un besoin de financement, qu'ils veulent satisfaire par l'épargne publique, vont entrer en relation avec ceux qui offrent une capacité de financement. Or cette confrontation de l'offre et de la demande d'épargne est susceptible, les faits l'ont montré et le montrent encore, de générer divers abus quant aux méthodes utilisées, d'autant que ce sont souvent des petits épargnants qui sont concernés. Il est vrai que toute activité de démarchage a nécessairement une connotation commerciale, puisqu'il s'agit pour le démarcheur de conseiller des personnes en vue de souscription, vente, achat ou échange de valeurs mobilières. Dès lors, il convenait de réglementer de telles activités, tant en ce qui concerne les personnes habilitées à les pratiquer que les moyens dont celles-ci peuvent user à cette occasion à l'égard de leur clientèle potentielle.

La loi du 03.01.1972 et le décret du 22.08.1972, qui constituent l'essentiel du droit positif en la matière, interdisent certains types d'opération et subordonnent la licéité des autres à diverses règles, dans le but de protéger les personnes démarchées.

Au sein du démarchage financier, il convient de distinguer le colportage de valeurs mobilières du démarchage de valeurs mobilières. Si dans les deux cas il s'agit de la sollicitation d'épargnants (offre de cession ou d'acquisition de titres), le colportage va plus loin en ce que l'opération est immédiatement suivie de la livraison des titres et de leur paiement total ou partiel, tandis que le démarchage consiste à conseiller les personnes démarchées en vue d'une opération qui se réalisera ultérieurement.

Cependant, la réglementation du démarchage financier actuellement en vigueur va connaître dans un avenir assez proche une profonde réforme, dans le sillage de la transposition en droit français de la directive sur les services d'investissement. Le Ministre des Finances Jean Arthuis a en effet annoncé pour l'automne 1996 la présentation devant le Parlement d'un projet de loi sur le démarchage financier.

I - Le colportage de valeurs mobilières

A - L'interdiction du colportage

B - Le délit de colportage

1 - Les éléments constitutifs du délit de colportage

- L'élément matériel de l'infraction
- L'élément moral de l'infraction

2 - La sanction du délit de colportage

Toutefois, en raison de la dématérialisation des titres, les hypothèses de colportage sont désormais très limitées car la livraison immédiate des titres (qui suppose une remise matérielle) n'est plus possible lorsque ces derniers n'ont plus de consistance physique.

II - Le démarchage de valeurs mobilières

A - Définition du démarchage de valeurs mobilières

B - Les opérations de démarchage interdites

C - La réglementation des opérations autorisées

1 - Le recours au démarchage financier

2 - La carte de démarcheur

3 - Note d'information sur les valeurs proposées

D - La sanction du démarchage illicite

IV - Vers une réforme de la réglementation du démarchage financier

D.M.

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