LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

L'un des sujets les plus sensibles concerne l'information financière, car elle constitue une donnée fondamentale du comportement des opérateurs sur le marché. Dès lors, il convient d'assurer aux différents intervenants une certaine égalité dans l'accès à l'information. L'organisme chargé en France de surveiller l'information donnée aux investisseurs est la Commission des opérations de bourse (COB), qui s'acquitte de sa mission grâce à ses pouvoirs de contrôle et de sanction.

Les délits de diffusion de fausses informations et de manipulation de cours contribuent à assurer le bon fonctionnement du marché, en réprimant les actions qui visent à agir sur les cours dans le but de les faire évoluer artificiellement, soit par la diffusion d'informations fausses ou trompeuses, soit par l'exercice de manoeuvres (par exemple par des interventions directes sur le marché). Il ressort de leur étude que ces deux infractions sont très proches l'une de l'autre, ce qui pousse d'ailleurs certains auteurs à plaider en faveur de leur réunion dans un texte unique. Mais malgré cela, le législateur a jugé préférable de les distinguer, ce qui n'empêche pas de rencontrer fréquemment des confusions entre elles.

Chacune de ces deux infractions est incriminée à la fois par l'ordonnance n° 67-833 du 28.09.1966 et par un règlement COB (car depuis la loi du 02.08.1989 la COB dispose d'un pouvoir de sanction propre), revêtant ainsi une double qualification : pénale et administrative. Or il ressort de ces textes, et ce aussi bien pour la diffusion de fausses informations que pour la manipulation de cours, que l'ordonnance de 1967 et les règlements COB ne définissent pas dans les mêmes termes ces infractions, ce qui impose de distinguer d'une part le délit, et d'autre part le manquement (pratiques contraires aux dispositions des règlements COB). Enfin, les décisions de la COB et la jurisprudence des Tribunaux de l'ordre judiciaire apporteront un éclairage précieux pour cerner ces deux notions dans leurs manifestations concrètes.

I - L'information fausse ou trompeuse du marché

A - Le délit de diffusion de fausses informations

1 - Le texte incriminateur : l'article 10-1 al. 3 de l'ordonnance n° 67-833

2 - Les éléments constitutifs du délit

- L'élément matériel (diffusion dans le public des informations litigieuses, informations de nature à agir sur les cours, caractère faux ou trompeur des informations diffusées)

- L'élément moral

3 - La sanction du délit de fausse information

B - Le manquement à la bonne information du public

1 - La base textuelle de l'obligation de bonne information du public : le règlement COB n° 90-02

2 - Les éléments constitutifs du manquement

- L'élément matériel (le fait générateur : la diffusion ou l'absence de diffusion d'informations, le domaine des informations concernées)

- L'élément moral

3 - La sanction du manquement à la bonne information du public

C - Du délit de fausse information au délit d'initié : un cumul fréquent

A - Le délit de manipulation de cours

1 - Le texte incriminateur : l'article 10-3 de l'ordonnance n° 67-833

2 - Les éléments constitutifs du délit

- L'élément matériel (l'exercice ou la tentative d'exercice de manoeuvres, l'objet des manoeuvres, la technique dite de la "bouilloire")

- L'élément moral

3 - La sanction du délit de manipulation de cours

B - Le manquement au règlement COB relatif à l'établissement des cours

1 - La base textuelle du manquement : le règlement COB n° 90-04

- Le postulat : la libre confrontation des ordres d'achat et de vente

- Les limites posées par les articles 3 et 4 du règlement

2 - Les éléments constitutifs du manquement

- L'exigence d'une intervention directe sur le marché

- L'absence d'élément moral

3 - La sanction du manquement au règlement COB n° 90-04

C - Les opérations de maintien et de stabilisation de cours au regard de l'infraction de manipulation de cours

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