LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

Les motifs qui ont poussé à la constitution de ce groupe de travail tiennent dans deux constats, qui ne sont d'ailleurs pas sans lien. Il s'agit tout d'abord des comportements répréhensibles de la part d'intermédiaires financiers, observés à l'occasion d'opérations de placement de titres de sociétés cotées. Ces attitudes tiennent d'une part à ce que de telles opérations sont avant tout des opérations commerciales pour les banques qui y procèdent (en tant que chef de file ou membre du syndicat de placement), et d'autre part à la nature multicapacitaire de ces établissements (c'est à dire dont l'activité porte sur les marchés primaire et secondaire), source de possibles interférences entre ces deux domaines d'activité. Le second constat concerne l'apparition de nouvelles techniques de placement de titres de capital, importées des Etats-Unis notamment, et qui sont désormais utilisées sur la place de Paris. Aussi la France se trouve-t-elle confrontée avec un certain temps de retard sur les pays anglo-saxons au développement de ces nouveaux procédés, ce qui explique que les propositions faites par ce rapport s'inspirent des réglementations des pays qui ont rencontré plus tôt les mêmes problèmes (notamment la Grande-Bretagne) et qui en ont déjà tiré les conséquences en ce qui concerne leur réglementation. Notons d'ailleurs qu'un membre du Securities and Investments Board (SIB), organe de contrôle des marchés financiers britanniques, faisait partie du groupe de travail. La réaction de la France à propos de son marché primaire d'actions était d'autant plus nécessaire que le contexte de mondialisation des marchés financiers a considérablement accru la concurrence entre les différentes places financières, imposant ainsi à la place de Paris de se doter d'une réglementation offrant aux investisseurs des garanties suffisantes, au risque d'être délaissée par ces derniers.

Les propositions faites par le rapport visent donc à clarifier les obligations qui s'imposent aux établissements participant au montage d'opérations sur le marché primaire. En effet le cadre normatif existant jusqu'alors pour moraliser ce type d'opérations, cadre fondé sur les principes de la primauté de l'intérêt du client et de l'intégrité des marchés, s'est révélé insuffisant en raison de l'application très variable qui en était faite selon les établissements, certains d'entre eux réalisant des opérations pour compte propre en utilisant des informations obtenues lors de leurs activités sur le marché primaire, ou en opérant sur le marché secondaire par exemple. Ainsi les principales mesures proposées consistent à définir une période "sensible" précédant les émissions pendant laquelle les établissements acteurs de l'opération doivent s'abstenir d'opérer sur le titre, et à modifier l'organisation interne des établissements multicapacitaires à des fins préventives. Enfin, si les propositions faites sont dans un premier temps destinées aux marchés financiers français, elles pourraient également servir de base à une harmonisation à l'échelle internationale des principes relatifs aux opérations d'émission que le groupe de travail appelle de ses voeux.

I - L'instauration d'une période d'abstention préalable aux opérations sur le marché primaire

A - Vers une obligation d'abstention pesant sur les membres du pool de placement

1 - Le champ d'application de l'obligation d'abstention

2 - Le caractère privilégié des informations portant sur les principales caractéristiques de l'opération projetée

B - Les conséquences induites par l'obligation d'abstention

1 - Au regard des sondages de marché

2 - Au regard des opérations de stabilisation de cours

3 - Obligation de déclaration a posteriori (pesant sur les membres du pool) des opérations effectuées au cours de la période d'abstention

II - Une déontologie renforcée pour les établissements multicapacitaires

A - Les "murailles de Chine" nécessaires mais pas suffisantes

1 - L'efficacité limitée du cloisonnement des activités sur le marché primaire et sur le marché secondaire

2 - La désignation de déontologues chargés de gérer les relations entre les différentes activités des établissements multicapacitaires

B - Des rapports d'analyse financière plus transparents

1 - Le risque tenant à d'éventuels liens entre l'auteur de l'analyse et les promoteurs de l'opération commentée

2 - La solution proposée : relativiser le contenu des analyses publiées en identifiant clairement leur(s) auteur(s)

III - Quel avenir pour les propositions du groupe de travail?

A - Au niveau national

- Recherche d'un juste équilibre entre autodiscipline et réglementation

- Valeur à donner à ces propositions : simples recommandations ou dispositions dotées d'une force obligatoire?

B - Au niveau international

- L'internationalisation croissante des opérations financières tend naturellement vers l'harmonisation des règles auxquelles sont soumises ces opérations

- Vers l'élaboration de nouveaux principes internationaux de déontologie en matière financière (dans le cadre de l'OICV)?

D.M.

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