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LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

 

    

POINT DE DROIT


VENTE A REMERE ET OPERATIONS DE PENSION

(Actualisé au 15 avril 1997)



Les marchés financiers constituent un lieu d'échange entre opérateurs économiques, les uns disposant d'une capacité de financement et les autres venant y rechercher précisément un financement. Moyennant une rémunération, les premiers permettent aux seconds d'exercer leur activité. Si cette rencontre de l'offre et de la demande peut paraître judicieuse et constructive, la formule présente toutefois une certaine rigidité, susceptible, si ce n'est de paralyser, tout au moins de brider des opérateurs. Car si la détention d'un portefeuille de titres vise principalement à placer des fonds, et éventuellement à peser dans le contrôle et dans la marche d'une société, il n'en demeure pas moins que les sommes investies sont immobilisées et donc indisponibles, sauf à se séparer de ses titres. Les inconvénients de ce cloisonnement de fait entre les marchés de valeurs mobilières et la valeur monétaire que ces titres représentent se manifestent essentiellement lorsqu'un besoin à court terme se fait ressentir, qu'il s'agisse d'un besoin de financement ou de placement (notamment dans le cadre de la gestion de trésorerie). Les marchés financiers, malgré l'existence de produits destinés à répondre à ce type particulier de besoins, ne présentent pas une souplesse suffisante pour les satisfaire entièrement. C'est la raison pour laquelle toutes les places financières, confrontées aux mêmes problèmes, organisent à des degrés variables (souvent sous la pression de la créativité des praticiens) diverses techniques dans cette optique. Les cessions temporaires de titres poursuivent pour l'essentiel cet objectif, en permettant selon différents mécanismes aux détenteurs de titres de les céder temporairement, d'obtenir en contrepartie les fonds dont ils ont besoin, avant de récupérer in fine les titres dont ils ne souhaitaient pas se séparer définitivement.

En France, on recense trois principaux moyens permettant d'établir une sorte de trait d'union entre la détention de titres et la capacité d'obtenir rapidement des liquidités pourtant placées. Il s'agit de la vente à réméré de valeurs mobilières, des opérations de pension et du prêt de titres. Cette troisième technique, dont le régime est basé sur celui du prêt à la consommation régi par les articles 1874 et suivants du Code civil, ne sera pas étudiée ici. Nous nous attacherons à décrire les mécanismes de la pension et du réméré sur titres, et à en apprécier les avantages et les faiblesses respectives au regard du but commun qu'ils poursuivent. Le fait pour la place de Paris d'être dotée de tels instruments est fondamental dans le contexte de concurrence accrue entre places boursières. Or, ce n'est qu'en 1994, certainement par inspiration de la procédure anglo-saxonne du "repurchase agreement", que la technique de la mise en pension de titres a fait l'objet d'une réglementation lui conférant une efficacité de droit (I). C'est d'ailleurs ce nouveau cadre juridique qui a quelque peu relégué la technique du réméré (II), faute d'offrir une sécurité juridique équivalente.



I - La pension livrée : un instrument répondant désormais à l'attente des praticiens

A - L'avènement du cadre juridique de la pension livrée

1 - Un vide juridique comblé

- Un besoin incontestable
- Le droit positif en matière de pension livrée : sécurité et prévisibilité des opérations
2 - Un champ d'application strictement défini

- La définition légale de la pension (article 12-1 de la loi n° 93-1444 du 31.12.1993)
- Personnes habilitées à être partie à une opération de pension
- Valeurs, titres ou effets susceptibles de faire l'objet d'une pension
B - Un fonctionnement sûr et efficace

1 - Le mécanisme de la pension livrée

- Conclusion des opérations de pension; cession et rétrocession de titres; transfert temporaire de propriété; livraison des valeurs, titres ou effets au cessionnaire
- Résiliation des opérations de pension
- Hypothèse de la cession ou de la mise en pension ("sous-pension") des titres, valeurs ou effets reçus en pension
- Les spécialistes de la pension livrée sur valeurs du trésor
2 - Une réglementation délibérément sécurisante

- L'appel et la gestion des marges
- L'apport de la loi n° 94-679 : la compensation des dettes et créances afférents aux opérations de pension livrée; hypothèse de la défaillance d'une partie
C - Le traitement fiscal et comptable des opérations de pension

1 - Le régime fiscal (instruction BOI du 18.04.1995)

- Le principe de neutralité fiscale des opérations de pension posé par l'article 12-VII de la loi n° 93-1444
- Le régime fiscal de la rémunération du cessionnaire
- Les conséquences fiscales de la cession des titres, valeurs ou effets reçus en pension, ou de leur mise en pension
2 - Le régime comptable (modalités d'inscription de l'opération aux bilans du cédant et du cessionnaire)


II - Le réméré de valeurs mobilières : l'absence d'obligation formelle de restitution

A - La vente à réméré, contrat de droit civil

1 - Principes et champ d'application de la vente à réméré

2 - La faculté de rachat du vendeur, juridiquement constitutive d'une condition résolutoire de la vente réalisée

B - La vente à réméré appliquée au domaine des valeurs mobilières

1 - Le "détournement" du réméré de droit civil

- Le pragmatisme des praticiens quant à l'utilisation d'une technique de droit civil et à son adaptation à leurs besoins
- La faculté de rachat : une option de droit laissée au vendeur, devenue très relative en fait compte tenu de la finalité de l'opération en matière financière

2 - Les régimes comptable et fiscal des rémérés sur valeurs mobilières

C - Le réméré de valeurs mobilières dans l'ombre du nouveau régime des opérations de pension?

1 - Les limites du réméré concernant l'utilisation qui en est faite concernant les valeurs mobilières

2 - Quelle place pour le réméré depuis que les opérations de pension ont été dotées d'un cadre juridique solide?



D.M.


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