LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

Le pouvoir d'émettre des valeurs mobilières est l'une des clefs les plus importantes de la vie des sociétés. Le législateur a mis cette clef entre les mains de l'assemblée générale (extraordinaire ou ordinaire selon la nature du titre émis) et ceci est source de sécurité mais aussi de lourdeurs. Aussi la pratique a-t-elle mis en place un aménagement pragmatique de ce pouvoir, entériné par la loi en 1994.

Le principe fondamental qui est que le droit des sociétés doit répondre à sa double vocation de protection des intérêts des associés et de ceux de la société voit ici une illustration magistrale : l'intérêt des uns est étroitement lié à celui de l'autre et seule la souplesse et la flexibilité peuvent répondre réellement aux impératifs du marché. C'est pourquoi, si la compétence de principe demeure celle de l'assemblée générale extraordinaire pour les titres de capital et de l'assemblée générale ordinaire pour les titres de créance, il est possible à celles-ci de déléguer leur compétence aux organes de la société.

Certaines propositions ont même été formulées dans le sens d'une compétence exclusive du conseil d'administration en matière d'émission de titres de créance; mais la durée qui caractérise les emprunts obligataires semble conduire vers un maintien de cette compétence dans le chef de l'assemblée générale ordinaire.

Le mécanisme de délégation de pouvoirs organisé par le législateur est très élaboré; il a pour vocation de faciliter celle-ci et, surtout, de garantir en permanence la validité des pouvoirs de celui qui déclare agir au nom de la société. En effet, il est nécessaire à la sécurité des transactions sur les marchés financiers qu'un certain formalisme protège les intervenants. C'est pourquoi nous verrons que l'hypothèse de subdélégation doit être envisagée avec certaines restrictions, et ce, même s'il nous semble qu'elle peut être admise assez fréquemment.

S'il est avéré que c'est dans le cadre des augmentations de capital que la délégation de pouvoir trouve ses illustrations les plus intéressantes, son champ d'application est bien plus vaste. Des émissions de titres de capital à celles de titres de créance, la délégation de pouvoirs est susceptible d'être partout présente. Elle offre à la théorie la possibilité d'élaborer des constructions intéressantes, mais la question de la délégation de pouvoirs est surtout l'un des vecteurs d'efficacité au sein des sociétés.

La matière est réglementée, soit, mais la place occupée par la liberté contractuelle n'est cependant pas négligeable. C'est d'une part la possibilité de subdélégation, c'est d'autre part, l'ensemble des hypothèses dans lesquelles le législateur n'est pas intervenu.

Si besoin était encore d'illustrer l'importance de cette matière, il suffirait de se pencher sur les diverses propositions de modification de l'article 180 de la loi du 24.07.1966 sur les sociétés commerciales. Il est possible de pronostiquer une évolution allant dans le sens d'un assouplissement et d'une simplification de cette disposition; une telle évolution est souhaitable.

Si elle permet d'éclaircir le tableau de la répartition des pouvoirs, l'analyse de la délégation de pouvoirs en matière d'augmentations de capital permet également de comprendre ce qu'il en est concernant les émissions de titres de créances. C'est pourquoi après avoir envisagé la délégation proprement dite, nous nous intéresserons a ses effets avant de l'envisager dans d'autres hypothèses.

I - La délégation de pouvoir dans le cadre des augmentations de capital

A - Une délégation organique

1 - Les conditions de la délégation

2 - La délégation spéciale en période d'OPA / OPE

B - La subdélégation

II - Les effets de la délégation en matière d'augmentation de capital

A - Le pouvoir des délégués

B - Les conséquences de la délégation

III - La délégation du pouvoir d'offrir des titres de créances

François Guy Trébulle
Chargé d'enseignement à l'Université Paris II
Allocataire de recherches

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