LA BOURSE DE PARIS
ET SES MARCHES FINANCIERS
Fonctionnement et réglementation

Introduites en France par la loi n° 70-1322 du 31.12.1970 qui a complété la loi du 24.07.1966 relative aux sociétés commerciales, les "stock options", (en français : options d'achat ou options de souscription d'actions), sont inspirées directement du modèle anglo-saxon. Les entreprises peuvent ainsi offrir à tous leurs salariés la possibilité de souscrire ou d'acheter des actions (ou des certificats d'investissement) de l'entreprise, à un prix défini le jour où l'option est consentie.

Cependant, il s'avère, dans les faits, que seules certaines catégories de cadres semblent bénéficier de ce système relativement avantageux. Ce dispositif permet aux souscripteurs de réaliser deux plus-values à moindre risque. La première, dite plus-value d'acquisition, correspond à la différence positive entre le cours de l'action le jour de la levée de l'option et son prix au moment où l'option a été consentie. La seconde, appelée plus-value de cession, se réalise lorsque les titres sont vendus à un prix supérieur au cours du titre lors de la levée de l'option.

Les plus-values ainsi dégagées peuvent parfois être très importantes. De plus, elles font l'objet d'un traitement fiscal lui-même plus avantageux que celui du barème progressif de l'impôt sur le revenu, et ce, malgré les récentes modifications législatives tendant à alourdir la fiscalité des stocks options.

Le présent point de droit étudiera la procédure de création d'un plan d'options et le régime fiscal des "stock options".

I - Création d'un plan d'options

A - Les sociétés émettrices et les bénéficiaires

1 - Les sociétés émettrices

2 - Les bénéficiaires

B - Procédure

1 - L'octroi des options

2 - La détermination du nombre d'actions offertes et du prix des options

a) La détermination du nombre d'actions offertes

b) La fixation du prix

II - Régime des plus-values

A - La levée de l'option

1 - Principes

a) Le délai d'exercice de l'option

b) Le caractère incessible du droit

c) L'indisponibilité des titres

2 - La réalisation de la plus-value d'acquisition, conséquence de la levée

a) Le régime fiscal

- de la plus-value d'acquisition

- du rabais excédentaire

b) Le régime social

B - La cession des titres

1 - Levée de l'option et cession des titres

2 - La réalisation d'une plus-value de cession : régime fiscal

Conclusion

Mécanisme atypique d'actionnariat des salariés, le système des stock options a souvent été détourné de son but initial en favorisant les comportements spéculatifs des salariés au détriment d'une véritable participation...

D.M.

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