Jurisprudence

JURISBOURSE

La base de données de jurisprudence

relative à la bourse et aux marchés financiers

PRESENTATION

L’outil de référence des professionnels de la bourse et des marchés financiers

Une base de plus de 400 décisions significatives ayant contribué à l’élaboration du droit boursier et financier national et communautaire de 1931 à nos jours

Des décisions issues de juridictions de première instance et d’appel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, de la Cour de justice de l’Union européenne, etc

Une recherche simple et intuitive par date, juridiction, nom des parties ou thème

Plus de 260 thèmes : abus de marché, actionnaire minoritaire, information privilégiée, manquement d'initié, obligation d’information financière, OPA...

Pour tout renseignement complémentaire : TEL : 01.42.56.45.71 ou soficom@soficom.fr

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